EnquĂȘte publique complĂ©mentaire GCO

Contribution de la municipalité d'Ernolsheim-Bruche

Le conseil municipal a travaillé sur la rédaction d’une contribution dans le cadre de l’enquête publique complémentaire sur le GCO (voir informations en page 8 du numéro 8 d’« Au fil de l’eau »). Étant donné l’annonce tardive de l’enquête publique et le court délai dont nous avons bénéficié, cette contribution n’a pas encore été approuvée formellement par le conseil municipal mais fera l’objet d’un vote lors de la prochaine séance.

Vous pouvez vous inspirer librement de ce document si vous souhaitez donner un avis dans le cadre de l’enquête publique. Vous pouvez retrouver cette contribution sur le site internet de la commune, rubrique « Actualités » : https://www.ernolsheim-bruche.fr/actualites.html

 

Une politique du fait accompli

Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous souhaitons faire part de notre étonnement à la commission d'enquête. La préfecture nous demande notre avis sur la régularisation de l'autorisation de mise en chantier du GCO, alors que celui-ci est non seulement terminé, mais mis en service depuis plusieurs mois. Cette inversion des priorités est difficilement justifiable, surtout pour un projet de cette taille, quand nos administrés sont eux, sans faute, tenus d'attendre notre autorisation avant de repeindre leur portail. Pour ceux qui se souviennent des nombreux avis défavorables prononcés par l'Autorité environnementale, le CNPN ou la Commission d'enquête publique de 2018, avis systématiquement ignorés par les décideurs, cet état de fait ne fait que renforcer l'impression que le GCO devait se faire coûte que coûte, et que les garde-fous mis en place par le législateur pour limiter les dégradations liées à « l'aménagement du territoire » ne pèsent pas bien lourd face aux enjeux économiques.


Premier bilan après mise en service : des constats clivants

Il est difficile de s'accorder sur ce bilan. Le ressenti des uns et des autres diffère en fonction des trajets qu'ils ont à faire, ou de l'endroit où ils habitent. En ce qui concerne les trajets pendulaires vers Strasbourg, le désengorgement annoncé semble plutôt inégal. Au vu des témoignages, ce que certains ont gagné en direction d'Illkirch, d'autres l'ont perdu sur la RN4 à cause des embouteillages d'Ittenheim. Pour ce qui est du trafic de poids-lourds dans le village d'Ernolsheim, il a considérablement baissé, réduisant d'autant le bruit sur l'axe principal. Mais le bruit du GCO s'entend de très loin... Finalement, cette autoroute faisant l'affaire des uns au détriment des autres, il s'agit d'une solution qui divise. Ceci aurait pu, à la rigueur, être justifié par la fameuse Raison Impérieuse d'Intérêt Public Majeur (RIIPM).


Une contradiction entre Intérêt Public et intérêts privés

Pour le concessionnaire (Arcos-Vinci pour 54 ans), le GCO doit être rentable. Les tarifs du péage visent clairement à attirer en Alsace les camions les plus polluants qui passaient jusqu'ici par la B5 du côté allemand. Nous nous interrogeons également sur l’impact du changement de signalisation de Strasbourg, désormais également indiquée via l’autoroute gratuite, sur le trafic du GCO.

Donner notre aval à la construction et à la mise en service du GCO, ce serait hypothéquer, pour 54 ans, la mise en place de vraies réformes de nos modes de travail et de déplacements. Le ferroutage, le covoiturage, le développement de mobilités cohérentes, le rapprochement domicile-lieu de travail, l'économie circulaire et les circuits courts.

Considérant cela, nous ne voyons pas comment ce projet d'autoroute pourrait obtenir une nouvelle fois la RIIPM.


Urbanisation à tout-va

Dans le secteur d'Ernolsheim-Bruche, l'effet GCO ne s'est pas fait attendre. L'entreprise Sermes a ainsi mis en chantier une plateforme logistique dans la zone Activeum (Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig), contre laquelle nous avions voté un avis défavorable. La bretelle d'accès à l'autoroute, située dans le Parc Economique de la Plaine de la Bruche, va évidemment avoir un fort impact sur l'activité économique et le trafic de ces zones d'activité. Le taux d'artificialisation d'Ernolsheim, et plus globalement du Ried de la Bruche, a littéralement explosé depuis les années 1970. A l'heure du réchauffement climatique, nous ne voyons pas d'un bon œil la mise en place d'une dalle de béton agissant comme un îlot de chaleur, ni le développement d'activités de transit qui contribuent à ce phénomène de réchauffement, ni d'ailleurs la perte irrémédiable de terres naturelles qui auraient pu avoir leur importance pour les générations futures.
 

Nuisances sonores

Les essieux des poids-lourds circulant sur le GCO génèrent un bruit aigu éprouvant pour les nerfs de nos administrés. Les témoignages affluent, alors que nous sortons à peine de la saison hivernale. Qu'en sera-t-il en été, quand les fenêtres devront être laissées ouvertes pour rafraîchir les intérieurs ?

Rappelons que les tarifs du péage sont divisés par deux la nuit, ce qui risque fort d'alimenter le trafic nocturne. Il s'agit là d'une dégradation majeure de la qualité de vie dans notre village, qui à elle seule devrait questionner l'obtention par Vinci de la RIIPM.

Nous avons constaté que le fait que le canal de la Bruche constitue un vecteur de transmission du bruit n’a pas été pris en compte dans l’étude de bruit réalisée par Vinci. Cette omission est susceptible d’avoir un impact considérable sur la santé de nos administrés, une exposition au bruit pouvant générer troubles du sommeil, hypertension ou maladies cardiaques.

 

Qualité de l'air

Une série de mesures de la qualité de l'air ont été effectuées du 20 octobre au 4 novembre 2021 par le cabinet Biomonitor, dans les communes de Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Ernolsheim-Bruche. Les techniciens ont ainsi pu évaluer la concentration de notre air ambiant en dioxyde d'azote et en particules fines, avant mise en service du GCO. Les résultats sont surprenants : les mesures moyennes sont déjà au-dessus des normes de l'OMS, au niveau de celles du boulevard Clémenceau à Strasbourg ! Une nouvelle série de mesures seront faites cet automne pour pouvoir comparer, mais il n'y a aucune raison de penser qu'elles devraient être en baisse avec le trafic incessant des poids-lourds internationaux. Pour mémoire, dioxyde d'azote et particules fines sont responsables d'une bonne partie des décès prématurés (asthme, maladies cardiaques, AVC,...).

À noter également que l’AE, dans son avis du 27/01/2022, estime que «les effets du projet ne respectent pas les objectifs fixés» par les autorités locales et nationales en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tablant même sur «une hausse de ces émissions». De quoi, là encore, s'interroger au sujet de la RIIPM.

 

Hydrographie, faune/flore, pollution des sols

Nous nous permettons de renvoyer la commission aux conclusions du dernier avis de l'Autorité environnementale, qui regrette, une nouvelle fois, que le dossier présenté le soit de telle sorte qu'on n'y comprenne rien. Sans compter que certaines annexes sont absentes du dossier[1], et que Socos ignore totalement certaines demandes de précisions de l’AE[2] .

Comment ne pas y voir une marque de mépris pour les procédures démocratiques ?

Nous nous bornerons donc à rappeler que le Ried de la Bruche a régulièrement les pieds dans l'eau. Ce sol agissait, de façon ancestrale, comme une éponge pour écrêter les crues de la Bruche. Le GCO lui- même, et surtout l'extension des zones artificialisées qui en ont découlé, ont donc sensiblement modifié la nature et la fonction hydrographique du sol.

Enfin, sur le plan environnemental, nous constatons que suite aux nouveaux éléments apportés par Vinci, les avis des experts ont encore une fois été négatifs :

-     dans son avis du 23/11/2021, le CNPN pointe le manque de "garanties apportées visant à maintenir dans le temps et à une échelle locale les populations animales et végétales impactées par le passage de l'ACOS dans un bon état de conservation"

-     la Commission Locale de l'Eau, dans son avis du 15/12/2021, a réitéré ses réserves concernant la gestion des eaux pluviales, et s'interroge sur le suivi de la nappe qui sera effectué pour contrôler la pollution des sols

-     l’AE, dans son avis défavorable du 27/01/2022, conclue qu’il "manque encore des mesures de réduction et de compensation substantielles pour que le dossier puisse répondre aux points identifiés par le jugement".

 

Ces nouveaux avis défavorables nous interpellent. Comment, en 2022, pour un projet d’une telle ampleur, peut-on se permettre de ne pas avoir un dossier irréprochable sur le plan environnemental ? Est-il possible qu’une multi-nationale comme Vinci, qui «mobilise sa performance économique et l’engagement de ses 220 000 collaborateurs au service d’un monde plus durable»[3], n’ait pas les moyens de produire des compensations environnementales répondant aux exigences de la législation en vigueur ?

 


[1]     C’est le cas de l’avis de l’Autorité environnementale annoncé en annexe 5.6 et qui est manquant.

[2]     Exemple : page 19 de la note présentant les réponses apportées aux avis CNPN / AE / CLE, paragraphe 4.5 sur les sols.

 

LISTES ELECTORALES

LISTES ELECTORALES

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait fait les démarches de recensement citoyen à partir de 16 ans.

Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...), vérifiez votre inscription en mairie.

 

DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

La dématérialisation est désormais possible

Vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

En savoir plus

CIMETIERE

CIMETIERE

NOUVEL OUTIL DE COMMUNICATION - CIMETIERE

Vous pourrez à partir de ce site consulter les horaires d'ouverture du cimetière, les tarifs des concessions ainsi que le règlement mais également rechercher un défunt et consulter les affichages municipaux liés au cimetière.

Il permet d’apporter une réponse immédiate aux familles ou aux professionnels du secteur, en proposant par exemple de retrouver la tombe d’un aïeul directement depuis chez soi ou depuis son smartphone et d’imprimer le plan du cimetière.

Accéder au téléservice

NOUVEAUX ARRIVANTS

NOUVEAUX ARRIVANTS

Les nouveaux arrivants sont invités à se présenter en Mairie muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité afin d'être inscrits sur le fichier domiciliaire tenu par la Commune.

Il est également possible de vous déclarer en remplissant le formulaire "Déclaration d'arrivée ou de départ" et l'envoyer en mairie.

Bien que cette démarche n'est pas obligatoire, cela permettra ainsi aux services de la Commune de vous proposer l'inscription sur les listes électorales, de faciliter la scolarisation de vos enfants, et de vous donner des informations pratiques (collectes, associations, etc...)

action d'aide aux aidant.e.s

action d'aide aux aidant.e.s

Depuis 2018, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin propose un service d'accompagnement des proches aidant.e.s le "Bureau d'Accompagement Individualisé des Aidant.e.s"

Le BAIA permet d'informer, de soutenir et d'accompagner les aidant.e.s, afin de leurs permettre une conciliation entre leur vie personnelle, professionnelle et d'aidant.e.s

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page.

GENDARMERIE DE MOLSHEIM

GENDARMERIE DE MOLSHEIM

Attachée à vous garantir une offre de sécurité toujours plus adaptée à votre rythme de vie, la brigade de gendarmerie de MOLSHEIM vous indique ci-dessous ses horaires.

Du lundi au samedi
de 8H à 12H et de 14H à 18H

Dimanche
de 9H à 12H et de 15H à 18H

SUBVENTION ACQUISITION VELO ELECTRIQUE

SUBVENTION ACQUISITION VELO ELECTRIQUE

Face à la situation sanitaire actuelle, le vélo représente, pour bon nombre de Français, une alternative au transport en commun. Si le vélo reste accessible financièrement, sa version à assistance électrique reste bien plus onéreuse. Aussi, la Communauté de Communes a décidé de subventionner l’achat d’un vélo à assistance électrique, aide qui pourra s’additionner à celle versée par l’Etat

  1. Quel type de vélo est subventionné ?

Pour un achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) répondant aux critères suivants :

  • Cycle neuf
  • Acheté après le 1er janvier 2020
  • Avec batterie sans plomb, répondant à la norme NF EN 15194 (assistance bridée à 25km/h, se coupant dès que le cycliste cesse de pédaler – puissance nominale maximale du moteur n’excédant pas 0,25 KW)
  1. Quel est le montant de l’aide ?

Si l’achat a été effectué dans un commerce du territoire => 200 €

Si l’achat a été effectué dans un commerce hors territoire => 100 €

Pour les personnes majeures, l’aide obtenue peut ensuite être couplée à une aide de l’Etat, d’un montant identique, à demander dans les 6 mois suivant l’acquisition du VAE (date de facturation à l’appui).

  1. Qui peut prétendre à cette aide ?
  • Toute personne majeure ou mineure de plus de 14 ans, résidant sur le territoire, SANS conditions de ressources
  • Une seule demande par personne
  • Plusieurs demandes peuvent être effectuées par foyer
  1. Comment faire pour obtenir l’aide ?

Le demandeur complète le formulaire et transmet les justificatifs suivants :

  • Facture d’achat nominative, établie après le 1er janvier 2020
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, établi aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture (ou du représentant légal, en cas de demandeur mineur)
  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Photocopie de la carte d’identité pour les bénéficiaires mineurs

L’ensemble des pièces est à déposer ou à envoyer (par courrier ou par mail) à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig. Le demandeur s’engage à ne pas revendre son VAE dans un délai d’un an à compter de la date de facturation. Ce dispositif est en vigueur pour les vélos à assistance électrique acquis jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour toute renseignement complémentaire : vae@cc-molsheim-mutzig.fr

 

SERVICES INTERNET RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE

SERVICES INTERNET RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE

LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE

Consultation du solde de points

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Attention : il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.

 

Les stages de sensibilisation au risque routier

Les "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

Contacter la Préfecture du Bas-Rhin.

 
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