CONCESSIONS DIVERSES

AVIS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE,
ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE
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Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes,dit « des Coteaux Minéraux » et demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux », sollicitées par la société Lithium de France SAS,dans le département du Bas-Rhin———

Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 24 novembre prochain jusqu’au 29 décembre 2025 sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques rubrique « consultations publiques ».

Le 30 avril 2024, la société par actions simplifiées Lithium de France a déposé deux demandes superposées localisées dans le département du Bas-Rhin pour une durée de 5 ans et une superficie de 175 km² environ :

—une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » ;

—une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux ».

Les permis exclusifs de recherches sollicités recouvrent tout ou partiellement les territoires des communes d’Altorf, Barr, Bischoffsheim, Bolsenheim, Bourgheim, Dachstein, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Epfig, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hindisheim, Innenheim, Kertzfeld, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Molsheim, Niedernai, Obernai, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller.

La société Lithium de France, dont le siège social est situé 31 rue de la redoute, 67500 Haguenau, a été immatriculée sous le numéro 891 015 703 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.

Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un titre minier susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R.122-17 du code de l’environnement.

Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.

L’Autorité environnementale a rendu, le 15 mai 2025, l’avis nº 2024-007 sur des deux demandes ; cet avis est visible sur le site Internet de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez l’espace dédié à l’Autorité environnementale (Ae), rubrique “Avis rendus/2025”.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier. Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.124-2 et suivants du code minier.

L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’octroi d’un titre minier et d’un titre de géothermie est le ministre chargé des mines – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Les services auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements sont le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques et le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol – 1 place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex, boîte aux lettres électronique :consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Au terme de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur le même site électronique des consultations publiques. Enfin, il sera statué sur ces deux demandes de permis exclusif de recherches dits « Les Coteaux » et « Les Coteaux Minéraux », demandes qui pourront être octroyées en totalité ou partiellement ou refusées, par arrêté du ministre chargé des mines après avis du Conseil général de l’économie.

Pour voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales

Inscrivez-vous dès maintenant
(il faudra prévoir un justificatif d'identité et un justificatif de domicile)

- par Internet : jusqu'au 4 février
- en mairie : jusqu'au 6 février
- par courrier (formulaire cerfa n° 12669*02)

Vérifier votre situation électorale ainsi que votre bureau de vote à tout moment sur le site https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Calendriers de collecte 2026

Les calendriers de collecte 2026 sont désormais disponibles au format PDF ici.

Collecte à domicile : attention aux jours fériés de fin d'année !

• La collecte des ordures ménagères du jeudi 25 décembre sera rattrapée le samedi 27 décembre 2025.

• La collecte des ordures ménagères du jeudi 1er janvier sera rattrapée le vendredi 2 janvier 2026.

Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances.

Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement.

Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...).

NOUVEL OUTIL DE COMMUNICATION - CIMETIERE

Vous pourrez à partir de ce site consulter les horaires d'ouverture du cimetière, les tarifs des concessions ainsi que le règlement mais également rechercher un défunt et consulter les affichages municipaux liés au cimetière.

Il permet d’apporter une réponse immédiate aux familles ou aux professionnels du secteur, en proposant par exemple de retrouver la tombe d’un aïeul directement depuis chez soi ou depuis son smartphone et d’imprimer le plan du cimetière.

Accéder au téléservice

La dématérialisation est désormais possible

Vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

En savoir plus

28 gares du Grand Est mobilisées contre le harcèlement des femmes dans les TER et gares : pour que le harcèlement ne monte pas à bord de nos trains, nous devons tous agir !

Chaque jour, les femmes peuvent être victimes de violences sexuelles et sexistes dans les transports. D’après le Ministère de l’Intérieur, elles représentent 2 voyageurs sur 3 dans les transports collectifs en France. Prévenir, lutter et accompagner est notre responsabilité et doit être une priorité au quotidien.

C’est pourquoi, sous l’impulsion de l’État, de la Région Grand Est et de la SNCF, 28 gares du Grand Est sont aujourd’hui mobilisées pour lutter contre le harcèlement des femmes dans les transports. Il s’agit des gares de : Strasbourg, Mulhouse, Colmar, Sélestat, Haguenau, Molsheim, Saverne, Saint-Louis, Bischwiller, Erstein, Obernai, Benfeld, Cernay, Entzheim, Barr, Givet, Sedan, Rethel, Mohon, Nouvion-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Troyes, Forbach, Sarreguemines, Saint-Avold, Béning-lès-Saint-Avold, Metz et Sarrebourg.

Le numéro d’alerte 31 17 : un service actif 7J/7 et 24h/24

Pour signaler tout acte de délinquance ou situation qui présente un risque pour le voyageur, un seul numéro :
le 31 17.

L’alerte est reçue en quelques secondes par les opérateurs d’un centre opérationnel au sein de la Direction de la Zone Sûreté Est qui fonctionne 7J/7 et 24h/24. Il est également accessible par SMS au 31 177.

Les nouveaux arrivants sont invités à se présenter en Mairie muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité afin d'être inscrits sur le fichier domiciliaire tenu par la Commune.

Il est également possible de vous déclarer en remplissant le formulaire "Déclaration d'arrivée ou de départ" et l'envoyer en mairie.

Bien que cette démarche n'est pas obligatoire, cela permettra ainsi aux services de la Commune de vous proposer l'inscription sur les listes électorales, de faciliter la scolarisation de vos enfants, et de vous donner des informations pratiques (collectes, associations, etc...)

Les divagations d'animaux d'élevage causent chaque année des perturbations sur la circulation ferroviaire.

Dans certains cas, des accidents matériels et humains graves sont constatés.

Quelles sont les conséquences :

• des risques de blessure grave voire mortelle de l'animal
• des dégâts matériels (matériel roulant, voies...)
• des accidents de personnes
• des retards, des suppressions de trains, voire l'arrêt total des circulations sur la ligne ferroviaire. 

 /campagne-sncf.pdf

Signaler des dégâts ou une divagation :
Composez le n° vert
08 00 84 82 95

Le groupe SACPA lance VigiPets.fr : le premier service 100 % connecté dédié aux animaux perdus/trouvés.

Relié en temps réel à des centres animaliers répartis dans toute la France.

VigiPets permet aux propriétaires d'animaux de déclarer en ligne, la perte de leur compagnon à quatre pattes ou un animal trouvé.

 Télécharger la fiche VigiPets

Depuis 2018, le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Bas-Rhin propose un service d'accompagnement des proches aidant.e.s le "Bureau d'Accompagement Individualisé des Aidant.e.s"

Le BAIA permet d'informer, de soutenir et d'accompagner les aidant.e.s, afin de leurs permettre une conciliation entre leur vie personnelle, professionnelle et d'aidant.e.s

Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page.