Révision du P.O.S. en P.L.U.

REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal du 26 avril 2018, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 4 juin 2018 à 8h30 au vendredi 6 juillet 2018 à 15h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponible ici.

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Les documents mis en ligne :

Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme de la commune :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2017dkge80.pdf