Enquête publique

Avis d’Enquête Publique

Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

Révision du Plan d’occupation des sols
en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme

 

Par arrêté municipal du 26 avril 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 4 juin 2018 à 8h30 au vendredi 6 juillet 2018 à 15h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

• Envisager la mutation de l’ancien moulin/minoterie, élément du patrimoine industriel de la commune afin d’en faire un lieu attractif, le long du canal de la Bruche et de sa piste cyclable
• Renforcer le cœur d’équipement et de loisirs du village autour des équipements scolaires, culturels, de sports et de loisirs en intégrant le risque inondation afin de préserver les personnes
• Préserver le vieux village dans son écrin naturel en limitant les extensions possibles
• Travailler sur un maillage vert à l’intérieur du village : ilots jardinés, espaces publics qualitatifs comme espaces de respiration récréatifs et milieux de biodiversité à l’intérieur du tissu urbain
• Préserver, voire renforcer les micro-paysages de la commune dans et hors de l’enveloppe urbaine, surtout en plaine
• Répondre aux besoins en logements pour assurer le développement de la commune et proposer une offre de logements diversifiés et accessibles à tous. Il conviendra d’offrir des logements adaptés aux besoins de chacun, et notamment à destinations des personnes âgées ; des jeunes et généralement des ménages aux revenus modestes, afin de permettre un parcours résidentiel complet sur la commune, le renouvellement des générations, le maintien des ainés sur le territoire et la pérennité des équipements publics
• Renforcer le maillage de cheminements piétons à l’intérieur du tissu urbain pour raccourcir les distances
• Conforter le commerce de proximité dans le village
• Anticiper l’arrivée du Grand Contournement Ouest comme facteur d’attractivité pour les entreprises et de revitalisation de la zone d’activités
• Renforcer la linéarité commerciale et de services le long des axes : rue principale, rue de la Gare et rue de Kolbsheim

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame Evelyne EUCAT, attachée d’administration retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la mairie d’Ernolsheim-bruche.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

• lundi de 8h30 à 11h30
• mardi de 8h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h00
• mercredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h00
• jeudi de 8h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h00
• vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h00      

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

• samedi 23 juin 2018 de 9h30 à 11H30

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet  http://www.enquete-publique.eu à l’adresse suivante : http://www.enquete-publique.eu/enquetes-publiques-ouvertes/ dans la rubrique « Enquêtes publiques - procédures en cours » ou en suivant le lien vers « Ernolsheim-Bruche » sur la page d’accueil.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

• lundi 4 juin 2018 de  9h00  à 11h30
• mardi 12 juin 2018 de 16h00 à 18h00  
• samedi 23 juin 2018 de 9h30 à 11h30
• mercredi 27 juin 2018 de 13h00 à 15h00  
• vendredi 6 juillet 2018 de 13h00 à 15h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;

• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 2 rue Principale – 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
  mairie@ernolsheim-bruche.fr
  L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http://www.enquete-publique.eu/enquetes-publiques-ouvertes/ dans la rubrique « Enquêtes publiques - procédures en cours » ou en suivant le lien vers « Ernolsheim-Bruche » sur la page d’accueil.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de révision du POS en PLU est la commune d’Ernolsheim-Bruche, représentée par son Maire Monsieur Martin PACOU et dont le siège administratif est situé 2 rue Principale – 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.